Conditions générales de vente des services au 2 janvier 2020

Tioman Lovers Enterprise – #201903342612 – JM0924233-H – no 8 Jalan Bajing, Taman Century – 80250 JOHOR BAHRU – Malaysia

Désignation

La SAS TIOMAN LOVERS Enterprise est une société de réservation de services à l’Eco-Tourisme : Hébergements, activités, formations. Son siège social au 8, Jalan Bajing – 80250 Johor Bahru – Johor.

L’entreprise organise des séjours dédiés à l’éco-tourisme, au travers d’acteurs éco-responsables : hébergements, centres de plongée, formations à des activités environnementales, ONG.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un séjour ou d’une formation auprès de TIOMAN LOVERS entreprise.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par TIOMAN LOVERS Enterprise pour le compte d’un client. Le fait de passer commande d’un de nos services implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, en en particulier sur les conditions générales d’achat du Client.

Devis

A chaque demande (booking online), un devis est adressé par la TIOMAN LOVERS Entreprise au Client.

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la TIOMAN LOVERS Entreprise et le Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix toutes taxes comprises.

Le règlement du prix de la prestation est à effectuer après la réception de la facture, au comptant et avant ladite prestation.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation ou de l’étude. Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation ou de l’étude : les frais d’annulation sont égaux à 50% du montant réglé. Le solde sera remboursé par virement bancaire au Client. Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation ou de l’étude, les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation ou de l’étude.

Une fois la prestation, aucun remboursement n’est envisagé.

TIOMAN LOVERS Entreprise ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, pandémie, les grèves et conflits sociaux externes à TIOMAN LOVERS Entreprise, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TIOMAN LOVERS Entreprise. Le Client en est informé par E-mail ou courrier, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de TIOMAN LOVERS Entreprise. En cas d’annulation définitive de la prestation par TIOMAN LOVERS Entreprise, il est procédé au remboursement des règlements perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par TIOMAN LOVERS Entreprise ou l’un de ses prestataires, le prix de la prestation non réalisée pourra être remboursé au Client, à l’exception des potentiels transferts.

 

 

Confidentialité et communication

TIOMAN LOVERS Entreprise, le Client ou le volontaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la (des) prestation(s), ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurants dans la proposition transmise par TIOMAN LOVERS Entreprise au Client.

TIOMAN LOVERS Entreprise s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et les études, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les volontaires.

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement ou ultérieurement à la conclusion du contrat.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de TIOMAN LOVERS Entreprise. Conformément au lois en cours en Malaisie, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Droit applicable et juridiction de compétence

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit de Malaisie. En cas de litige survenant entre le Client et TIOMAN LOVERS Entreprise à l’occasion d’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de Johor seront les seuls compétents pour régler le litige.

 

TIOMAN LOVERS Enterprise – 8, Jalan Bajing – Taman Century – 80250 JOHOR BAHRU – MALAYSIA