CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente des formations, études et recherches au 2 janvier 2020

Tioman Lovers – SIREN : 880 142 716 – 13, rue Marcel Miquel – 92130 ISSY LES MOULINEAUX – France

Désignation

La SAS TIOMAN LOVERS Coral Propagation est une société de formation (non-professionnelle), d’étude et de développement de projets à la propagation du corail en milieu naturel. Son siège social est au 13, rue Marcel Miquel – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

La SAS dispense des formations à la propagation du corail basées sur le protocole OCEAN QUEST GLOBAL, partout ou le corail pousse, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. La SAS propose aussi des études pour la faisabilité de réhabilitation des coraux, et assiste au développement des projets.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ou d’une étude auprès de la SAS TIOMAN LOVERS.
  • Volontaire : toute personne physique qui participe à une formation.
  • Etude et développement : tout projet de réhabilitation de récifs coralliens pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la SAS TIOMAN LOVERS pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire à une formation ou à une étude de projet implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, en en particulier sur les conditions générales d’achat du Client.

Devis et attestations

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par la SAS TIOMAN LOVERS au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté et signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la SAS TIOMAN LOVERS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la SAS TIOMAN LOVERS et le Client.

Les formations sont sanctionnées par une certification OCEAN QUEST, établie par l’Organisation Non Gouvernementale OCEAN QUEST GLOBAL.

Les études sont réalisées et validées par les scientifiques de l’Organisation Non Gouvernementale OCEAN QUEST. Leur prix varie en fonction de la localisation géographique et inclue les frais de déplacement, une facturation à la journée et des frais engagés pour aboutir à une réponse scientifique exacte et incontestable.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix en Euros sont indiqués TTC.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer après la réception de la facture, au comptant et avant ladite formation.

Le règlement des études et développements de projets se fait de la façon suivante : règlement des frais de déplacement et d’hébergement à la confirmation de la demande par virement bancaire sur le compte courant de la SAS TIOMAN LOVERS en précisant le numéro de la facture, le nom de l’entreprise ou de la personne physique.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation ou de l’étude. Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation ou de l’étude : les frais d’annulation sont égaux à 50% du montant réglé. Le solde sera remboursé par virement bancaire au Client. Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation ou de l’étude, les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation ou de l’étude.

Une fois la formation ou l’étude commencée, aucun remboursement n’est envisagé.

La SAS TIOMAN LOVERS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves et conflits sociaux externes à la SAS TIOMAN LOVERS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SAS TIOMAN LOVERS. Le Client en est informé par E-mail ou courrier, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de la SAS TIOMAN LOVERS. En cas d’annulation définitive de la formation ou de l’étude par la SAS TIOMAN LOVERS, il est procédé au remboursement des règlements perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par la SAS TIOMAN LOVERS, le prix de la prestation non réalisée sera remboursé au Client.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des documents de présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la SAS TIOMAN LOVERS pour assurer les formations ou remis aux volontaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Volontaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la SAS TIOMAN LOVERS.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client ou le Volontaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Description et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

La SAS TIOMAN LOVERS, le Client ou le volontaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou d’étude, ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurants dans la proposition transmise par la SAS TIOMAN LOVERS au Client.

La SAS TIOMAN LOVERS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et les études, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les volontaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par la SAS TIOMAN LOVERS comme client de ses formations ou de ses études. A cet effet, le Client autorise la SAS TIOMAN LOVERS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la SAS TIOMAN LOVERS. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Volontaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Droit applicable et juridiction de compétence

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la SAS TIOMAN LOVERS à l’occasion d’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents pour régler le litige.

Pour les activités et formations réalisées hors de France, le litige en cas d’incident ou d’accident, incluant le décès d’un volontaire, relève de la compétence du pays dans lequel lesdites activités et formations ont lieu.